Le blog 100% Distribution / legislation

Temps de lecture : 4 minutesLa Commission d’enquête sur « les pratiques de la Grande Distribution » vient de rendre son rapport, ce mercredi 25 septembre 2019. Objectif des députés qui se sont penchés sur la situation du secteur : faire évoluer les relations commerciales entre les grandes enseignes françaises et leurs fournisseurs (industriels et agriculteurs). Voici leurs propositions, et leurs répercussions possibles […]

Temps de lecture : 5 minutesLa réforme de l’assurance chômage et la réforme des retraites bénéficient-elles aux femmes, ou risquent-elles au contraire de les pénaliser encore davantage, quand on sait que déjà avec le système actuel, les femmes touchent moins que les hommes dans les deux cas ? Les syndicats dénoncent le premier texte, jugée particulièrement défavorable aux femmes. Mais le second projet  […]

Temps de lecture : 4 minutesLe gouvernement a publié fin juillet 2019 trois nouveaux décrets au JO (Journal Officiel), des textes qui vont modifier la loi pour l’indemnisation des demandeurs d’emplois. Nous vous parlions dans notre précédent article des nouvelles règles à retenir pour bien intégrer ce que la réforme va changer au quotidien pour les personnes à la recherche […]

Temps de lecture : 3 minutesDans 4 mois quasiment jour pour jour, à compter du 1er novembre prochain, avec la réforme de l’Assurance Chômage, certaines nouveautés vont entrer en vigueur pour les personnes à la recherche d’un travail  : c’est ce que révèlent les deux nouveaux décrets publiés ce 28 juillet 2019 au Journal Officiel. On fait le point pour […]

Temps de lecture : 5 minutesL’inspection du travail procède en ce moment à la demande du Ministère du Travail, à l’examen du dossier juridique de deux salariés d’un hypermarché Cora près de Saint-Malo : ces derniers estiment avoir été licenciés abusivement après avoir refusé de travailler le dimanche, alors que selon eux ils avaient signé un contrat portant du lundi […]

Temps de lecture : 3 minutesAlors que les syndicats et le patronat sont en pleines négociations avec le gouvernement pour tenter de trouver un accord sur la réforme de l’assurance chômage, et en particulier comment sanctionner les entreprises qui abuseraient du recours aux contrats courts, la grande distribution, elle, a déjà changé les règles entre la fin du mois de […]

Temps de lecture : 4 minutesBruno Lemaire, le ministre de l’Economie et des Finances, vient d’organiser un mini sommet avec les grands acteurs de la distribution française, afin de discuter de l’avenir du secteur et du challenge que constitue le commerce sur internet. L’hôte de Bercy souhaite en effet la mise en place d’un « contrat de filière », avant fin 2018. […]

Temps de lecture : 6 minutesAlors qu’en France, la DGCCRF (Direction de la répression des Fraudes) accuse une grande enseigne de la grande distribution de fraude, après que cette dernière a pratiqué la revente à perte de plusieurs produits grâce à des promotions à -70%, il peut être utile pour les professionnels et les personnels du secteur de rappeler ce […]

Temps de lecture : 5 minutesLes nouvelles règles de ce contrôle technique version 2018, correspondent en réalité à une requête des instances européennes qui remonte à il y a plus de 7 ans : notre pays est tenu depuis 2014 d’obéir à un texte édicté par le conseil européen, et qui exige un niveau de contrôle technique nettement supérieur à ce […]