Le blog 100% Distribution / legislation

Législation des Commissions Départementales d’Equipement Commercial (CDEC)

17 août 2011 0 commentaire Marie MEHAULT

Temps de lecture : 3 minutesLa loi du 5 juillet 1996 soumet à autorisation tout projet en cas de :

Réglementation commerciale : les textes à connaître !

4 juin 2006 0 commentaire Marie MEHAULT

Temps de lecture : < 1 minuteUn certain nombre de textes encadrent la distribution française. En voici les principaux :

Page 2 / 2

Ce site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies.En savoir plus J’accepte